Infos juridiques & administratives utiles dans le cadre de vos démarches administratives

> Modèle de courrier destiné au bailleur

> Modèle de courrier destiné à votre banque pour le report d’échéances des prêts

> Comment financer votre besoin de trésorerie dès le mois d’avril ?

> Activité partielle : Demande d’autorisation préalable

> URSSAF (entreprise de moins de 50 salariés) : à ce jour, il n’y a pas d’information sur le paiement des cotisations sociales du 15 avril 2020. Compte tenu du probable allongement de la durée de confinement le règlement de ces cotisations devraient également être reporté.

> Déplacements professionnels

> Fonds de Solidarité des Entreprises : 1500€

> Accord entre l’État et le secteur du bâtiment : la CAPEB a communiqué les conclusions de la négociation qui a été menée entre les représentants du bâtiment et l’État. Vous trouverez ICI le communiqué de presse officiel. Puis le communiqué de la CAPEB qui fait une synthèse des négociations ICI.  Le chômage partiel pour baisse d’activité semble acquis au secteur du bâtiment bien qu’il n’ait pas l’obligation de fermeture.

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