Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans sous réserve d’avoir effectué la démarche du recensement citoyen à 16 ans, ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après le 31 décembre de l’année précédant le scrutin.
En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.
QUAND S’INSCRIRE ?
Il est possible de s’inscrire toute l’année Jusqu’au sixième vendredi précédent un scrutin.
PIÈCES À FOURNIR
- Justificatif d’identité : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmée depuis moins de cinq ans
Ou en l’absence de carte nationale d’identité ou de passeport : un justificatif de nationalité française et un justificatif d’identité.
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois : attestation ou facture ou quittance non manuscrite de gaz, d’eau, d’électricité, de téléphone fixe, box internet, attestation d’assurance habitation, bulletin de salaire.
- En cas d’hébergement : une attestation de l’hébergeant précisant depuis quelle date, copie de la pièce d’identité au nom de l’hébergeant plus un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant.
- Si l’inscription est demandée au titre de contribuable sur la commune, il faut justifier de 2 dernières années d’imposition consécutives (taxe d’habitation et/ou taxe foncière).
INSCRIPTION EN LIGNE
Votre demande d’inscription sur la liste électorale de Bois-Guillaume peut être faite en ligne, en quelques minutes sur le site du service public.
Pensez à préparer avant des versions numériques de vos pièces justificatives (scan ou photo).
INSCRIPTION SUR PLACE
Vous pouvez effectuer votre inscription sur la liste électorale directement auprès du service population de la mairie ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ainsi que le samedi de 9h à 12h00.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales directement sur le site service public.
PROCURATIONS
Le vote par procuration permet à un électeur absent (appelé mandant) de se faire représenter le jour d’une élection par un électeur de son choix (appelé mandataire).
QUI PEUT RECEVOIR MA PROCURATION ?
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Le mandataire doit toutefois répondre à certaines conditions :
- Il doit jouir de ses droits civiques
- il doit être inscrit dans la même commune que son mandant (pas forcément dans le même bureau)
Délai pour l’établissement d’une procuration
Les procurations sont établies toute l’année. Il est toutefois recommandé d’effectuer les démarches suffisamment tôt avant un scrutin pour que la mairie puisse enregistrer la procuration. Le défaut de réception, par la Marie, du volet de procuration fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin.
Durée de validité d’une procuration
La procuration peut être établie :
- Pour un seul scrutin (1ertour, 2èmetour ou les 2 tours)
- Pour une durée maximale d’un an (rien n’interdit de faire établir sa procuration pour une durée plus courte)
A qui adresser sa demande de procuration ?
Procédure Via un formulaire papier :
- Vous pouvez imprimer le formulaire disponible sur www.service-public.fr, ou le récupérer et le remplir à la main au moment du dépôt.
- Pour déposer votre demande, rendez-vous en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au Tribunal judiciaire dont dépend votre domicile ou votre lieu de travail, muni(e) d’un justificatif d’identité.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer en personne :
Si, en raison de votre état de santé ou une infirmité, vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez demander qu’un personnel de police établisse la procuration à domicile.
La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée d’un certificat médical ou d’un justificatif de l’infirmité.
En ligne sur www.maprocuration.gouv.fr :
- Identifiez-vous avec France Connect et indiquez une adresse électronique.
- Rendez-vous en personne dans un commissariat de police ou une gendarmerie dans les deux mois qui suivent, muni(e) d’un justificatif d’identité et du numéro de la demande inscrit sur l’e-mail de confirmation du dépôt de la demande.
ACCÉDER AU SERVICE MAPROCURATION.GOUV.FR
Pièces à fournir pour l’établissement d’une procuration :
- Sa propre pièce d’identité,
- Photocopie pièce d’identité du mandataire afin de pouvoir compléter l’imprimé de procuration (nom de famille, nom d’usage, prénoms, adresse et date de naissance).
- L’attestation sur l’honneur motivée de son impossibilité de se présenter à son bureau de vote le jour du scrutin