Haies mal taillées = danger

Une haire mal taillée ça ne paraît pas vraiment gênant vu de votre jardin, mais avez-vous pensé aux personnes en fauteuil roulant ou avec des poussettes qui doivent descendre du trottoir pour pouvoir circuler ?

Dans le cadre des pouvoirs de police qu’il détient, le Maire peut imposer aux riverains de procéder à l’élagage ou à l’abattage des arbres de leur propriété dès lors que ceux-ci portent atteinte à la commodité du passage. Un arrêté municipal de mise en demeure peut être pris et suivi. S’il reste sans suite, une procédure d’exécution d’office sera orchestrée.

 

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