Sécurité, tranquillité publique

Pour votre sécurité la Police municipale vous informe

Contact Police municipale :

[email protected]

→ Accueil tél. : 06 04 59 33 88

→ Num. Patrouille : 06 15 11 27 55

Activités : assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la tranquillité publique, protection des personnes et des biens, surveillance de la voie publique, infractions au code de la route et aux arrêtés municipaux, etc….

• Cambriolages

Maintenez fermés portails, portillons, portes de garage.
N’ouvrez pas votre porte aux inconnus sans vous être assuré de leur qualité ; utilisez tout système pouvant vous sécuriser (judas optique, caméra vidéo, entrebâilleurs de porte).
Attention aux pièges de l’interphone et aux fausses informations qu’on vous donne.
Avant de quitter votre maison, fermez soigneusement portes et fenêtres.
Simulez une présence dans votre habitation (poste de radio, éclairage…).
Rangez outils et échelles.
Ne cachez pas vos clés à l’extérieur (paillasson, pot de fleurs, etc.).
Ne signalez pas votre absence par un mot sur la porte.

• En cas d’absence de longue durée

Veillez au bon verrouillage de toutes les issues (portes, fenêtres et spécialement celles du sous-sol).
Adaptez des dispositifs de verrouillage solides (serrures et ferrures de sécurité, serrures supplémentaires pour les fenêtres et portes, vitrages anti-effraction, grillages, etc…).
Installez un système d’alarme.
Répertoriez et photographiez vos objets de valeur (attention, un tiroir n’est pas un lieu sûr pour vos bijoux).

→ Vous pouvez signaler votre absence à la Police Municipale afin qu’ils puissent prévoir une surveillance. Pour cela, merci de transmettre cette fiche remplie et signée : fiche opération tranquillité vacances, à l’adresse [email protected] ou leur déposer en main propre (Place de la libération).

• Bénéficiez d’une aide pour installer votre alarme 

La Ville de Bois-Guillaume poursuit son engagement visant à lutter contre les intrusions, les vols et les cambriolages.  C’est en ce sens qu’une nouvelle délibération a été votée lors du conseil municipal du 18 avril 2024, elle permet aux particuliers souhaitant installer une alarme pour protéger leur domicile de bénéficier d’une aide financière allant jusqu’à 200€ pour l’installation d’un premier système d’alarme. Découvrez toutes les infos pour bénéficier de cette subvention sur l’article dédié en cliquant ici. 

• Végétation

Les arbres, les branches et les haies qui débordent sur le domaine public doivent être élagués et taillés à l’alignement par tous les propriétaires ou locataires de manière à ce que le développement du côté du domaine public ne fasse aucune saillie sur celui-ci, de même que les racines qui avancent sur le domaine public doivent être coupées.

• Élimination des déchets par le feu

Le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble des déchets ménagers ou végétaux, des objets encombrants ou tout autre matériau risquant de provoquer des accidents, des incendies ou des nuisances est interdit.

• Nuisances sonores

Les travaux de bricolage, de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (tels que tondeuses à moteur thermique ou électrique, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, débroussailleuses, scies mécaniques…) ne peuvent être effectués que :
– les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 20h00,
– les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
– les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

• Stationnement

Des zones bleues ont été définies aux abords des commerces. En indiquant votre heure d’arrivée sur un disque en carton, vous bénéficiez d’un stationnement gratuit (1h30 ou 2h selon la zone). Les disques sont en vente dans les supermarchés et librairie. Évitez les stationnements gênants (trottoirs, passages piétons, places handicapées), la contravention s’élève à 135 €.

• Dispositif caméra-piéton

Les caméras-piétons sont utilisées par les forces de police d’une majorité de pays européens. Elles équipent d’ailleurs déjà plusieurs services de police municipale sur le territoire national et les retours d’expériences sont jusqu’à présent très positifs.

À la suite de l’expérimentation de l’usage des caméras mobiles par les agents de police municipale, autorisée par la loi n° 2016-731 du 3 août 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le ministère de l’Intérieur a établi un rapport d’évaluation concluant à un bilan positif et à la nécessité de pérenniser ce dispositif. C’est la raison pour laquelle la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique a créé un article L. 241-2 au sein du code de la sécurité intérieure, permettant un usage encadré, à titre pérenne, des caméras mobiles par les agents de police municipale.

La mise en place des caméras-piétons pour la police municipale est soumise à une autorisation préfectorale.

La ville de Bois-Guillaume a été autorisée à utiliser ce dispositif par M. le préfet à Rouen par arrêté en date du 02 juin 2021.

Comment fonctionne le dispositif ?

Chaque équipage de police municipale, se voit attribuer une caméra en début de service.

En cas de besoin et si la situation l’exige, l’agent équipé devra informer très distinctement le public ou le contrevenant qu’il déclenche l’enregistrement de la scène via sa caméra.

S’agissant de la mise en œuvre d’une prérogative de police encadrée par les textes et autorisée par le Préfet de département, il ne peut être fait opposition à cet enregistrement. Un signal lumineux spécifique s’active alors sur la caméra, afin d’indiquer que la caméra enregistre les faits.

En fin de service, dans le respect des règles définies par la CNIL, le code de la sécurité intérieure et l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation des caméras, l’agent transfère sur un poste sécurisé les images enregistrées, qui pourront être conservées 6 mois et seront ensuite détruites automatiquement passé ce délai.

Les agents n’ont pas accès à la relecture de leurs enregistrements.

Le responsable du traitement est le Maire de Bois-Guillaume et les usagers peuvent s’adresser au Délégué à la Protection des Données de la Ville pour toute question relative à la protection des données personnelles.

Quels sont les avantages ?

Prévenir des agressions et/ou outrages au cours des interventions des agents.

L’activation de la caméra-piéton permet de faire baisser la tension lors d’une intervention pouvant en premier lieu paraître sensible.

Constater des infractions et poursuivre les auteurs par la collecte de preuves devant les juridictions compétentes.

Les réquisitions et demandes d’extraction peuvent émaner des Officiers de Police Judiciaire (OPJ) de la Police ou de la Gendarmerie nationale.

Cet équipement a donc aussi pour vocation d’éviter la multiplication des procédures d’outrage, en faisant baisser la tension sur la voie publique.

L’analyse et la relecture des images, dans le cadre de ces réquisitions, pourront être réalisées seulement par l’OPJ concerné. Réglementairement parlant, les modalités d’utilisation et de sauvegarde des données sont très similaires à la réglementation relative à la vidéoprotection urbaine.

• Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
  > Télécharger le document