Cimetières

Désignation des cimetières rue de la Mare des Champs et rue de la Haie
Les inhumations sont effectuées dans l’un ou l’autre des cimetières du lundi au samedi aux heures d’ouvertures des cimetières. Les proches parents ont six jours pour organiser les obsèques de leurs défunts à compter de la date du décès (sans compter le dimanche et les jours fériés). Ils doivent contacter une entreprise de Pompes Funèbres de leur choix, dans les plus brefs délais. La liste est consultable au service Etat civil/décès .

La sépulture dans un cimetière de Bois-Guillaume est due
Aux personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile, aux personnes domiciliées à Bois-Guillaume alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune, aux personnes non domiciliées sur Bois-Guillaume mais qui ont droit à une sépulture de famille.

Sépultures en terrain commun, réservée en priorité aux indigents 
La commune consacre à l’inhumation des défunts des emplacements gratuits pour une durée de 10 ans (cimetière nouveau) pour les adultes. Ces terrains ne peuvent être convertis en concessions et ne peuvent donc pas faire l’objet d’une demande de renouvellement. Toutefois, les familles pourront acquérir une concession pour y transférer leur défunt. A l’expiration du délai de rotation de 10 ans, le maire pourra décider de la reprise de ces sépultures. Cette décision sera publiée par arrêté et portée à la connaissance du public par voie d’affichage à la mairie et dans les cimetières sans faire l’objet d’une notification individuelle. Les restes mortels seront exhumés et placés avec toute la décence possible dans l’ossuaire communal.

Concessions
Les concessions sont accordées moyennant le versement d’un capital voté par le conseil municipal, celles-ci sont délivrées au service Etat civil/décès. Elles peuvent être renouvelées à la date d’expiration, 1 an ou 6 mois avant par les concessionnaires (ou leurs héritiers, si le concessionnaire est décédé).

Obligations des concessionnaires
Respecter le règlement municipal des cimetières. Entretenir leur sépulture en bon état de propreté et de solidité. Informer le service Etat civil/cimetières de tout changement d’adresse et contacter celui-ci pour demander le renouvellement des concessions arrivées à échéance.

Le maire n’a aucune obligation de prévenir les familles

Tarifs 2014 voir arrêté du conseil municipal du 3 juillet 2014
Les concessions non renouvelées seront prises par la ville après un délai de deux ans révolus après l’expiration de la période pour laquelle les terrains ont été concédés. Dans l’intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou les héritiers (uniquement si le concessionnaire est décédé) peuvent user de leur droit de renouvellement. L’article L. 615 du Code Général des Collectivités Territoriales n’impose au maire ni de publier un avis de reprise des concessions venues à expiration, ni de notifier cette reprise à la famille. Toutefois, l’agent des cimetières appose des plaquettes pour informer les familles que leur concession est échue et fait l’objet d’une reprise. Les concessions perpétuelles en état d’abandon peuvent faire l’objet d’une procédure de reprise par le maire.

Travaux dans les cimetières
Tous les travaux dans les cimetières doivent faire l’objet d’une demande par le concessionnaire ou s’il est décédé par ses héritiers auprès du service Etat civil/cimetières. Après accord, ils pourront être exécutés du lundi au vendredi aux heures d’ouvertures des cimetières.

Circulation en véhicule dans les cimetières
Des autorisations de circuler en véhicule dans les cimetières peuvent être accordées à la demande des personnes fournissant tout document attestant de la nécessité médicale de bénéficier d’une telle autorisation (certificat médical ou la photocopie d’une carte d’invalidité). Elles seront valables du lundi au samedi sauf les jours fériés) aux heures d’ouvertures de la mairie.