OUVERT LE 10/10/2022 À 9H PAR LA COMMISSION D’ENQUÊTE, CE REGISTRE SERA CLOS LE 10/11/2022 À 17H
Le projet de modification n°5 du PLU de la Métropole Rouen Normandie fait l’objet d’une enquête publique jusqu’au 10 novembre 2022.
Certaines modifications impactent l’ensemble des communes. Elles ont pour but de clarifier certaines notions (rez-de-chaussée, comble, hauteur…), garantir une meilleure insertion urbaine des projets, harmoniser les règles de clôtures …
D’autres modifications impactent 33 communes qui ont pour objet la protection du patrimoine bâti et végétal (arbres remarquables, parcs…), la modification de zonage, l’évolution d’OAP…
Comment participer ?
Pendant toute la durée de l’enquête publique, les observations et propositions peuvent être déposées :
- sur le registre numérique : accessible 7j/ 7 et 24h/24, pendant toute la durée de l’enquête
- envoyées par e-mail : [email protected]
- sur le registre papier à disposition à la direction de l’urbanisme, pendant les heures d’ouverture au public (8h30/12h30 – 13h30/17h30)
- par courrier à l’attention de Madame la Présidente de la commission d’enquête, Catherine LEMOINE, au siège de l’enquête publique, Métropole Rouen Normandie, 108 allée François Mitterrand, 76100 Rouen.
Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la Commission d’Enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations.
→ Les permanences à Bois-Guillaume se déroulent à la direction de l’urbanisme, le lundi 24 octobre de 14h à 17h, le mardi 08 novembre de 14h30 à 17h30.
Plus d’infos sur le site Internet du registre numérique de l’enquête publique.