Depuis le 29 mars 2019, vous avez la possibilité de modifier auprès de l’INSEE votre état civil si vous constatez une erreur.
Si vous constatez une erreur sur votre état civil dans le registre national d’identification des personnes physiques (RNIPP), une nouvelles démarches de correction d’Etat civil auprès de l’INSEE est possible dans les conditions suivantes :
- Il faut être né en France métropolitaine ou dans les collectivités d’Outre-Mer suivantes : La Polynésie Française, Saint Barthélémy et Saint Pierre et Miquelon.
- Votre dossier doit être composé d’une copie de votre acte de naissance. Ce document est à demander auprès de votre commune de naissance. Certaines communes proposent un service en ligne. Vous pouvez consulter le site service- public.fr pour savoir si votre commune propose ce service à l’adresse suivante :
htps://www.service-public.fr/partculiers/vosdroits/F142/7
Il est vivement conseillé d’utliser ce dispositf pour formuler la demande de correction de votre état civil, car ce dispositf permet un traitement plus rapide.
Cependant, si vous ne pouvez utliser ce service en ligne, vous pouvez également formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justicatf d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc…) ou par courrier à l’adresse ci-dessous.
Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP674201
44275 NANTES CEDEX 2
- Pour les personnes nées à l’étranger ou en Nouvelle Calédonie ou à Wallis et Futuna, vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc…) ou auprès de votre commune d’inscription sur les listes électorales.
Pour plus de renseignement :
https://www.service-public.fr/particulier/vosdroits/R49454
ou sur
http://service-public.fr