Depuis le 1er janvier, les timbres fiscaux au format papier ne sont plus acceptés. Désormais, pour effectuer une prestation nécessitant l’achat d’un timbre fiscal, vous devrez fournir un timbre dématérialisé.
Pour acheter votre timbre électronique :
- RDV sur https://timbres.impots.gouv.fr puis téléchargez les documents pour obtenir votre timbre et votre pièce justificative, ou sélectionnez l’envoi par SMS.
- Dans un bureau de tabac, s’il est équipé de l’application Point de vente agréé.
- Si vous n’avez pas d’accès internet, l’achat du timbre dématérialisé reste possible depuis les postes en libre service installés dans les services de la DGFiP (services des impôts des particuliers, trésoreries, services des impôts des entreprises.)
Vous pourrez ensuite fournir à l’agent en charge de traiter votre dossier en Mairie le document PDF téléchargé en version papier ou éléctronique depuis votre téléphone ou votre tablette. Si vous avez choisi l’envoi par SMS, il vous suffira de donner l’identifiant à 16 chiffres du timbre à l’agent chargé de traiter le dossier.
Le timbre fiscal sert à s’acquitter des droits pour les demandes de :
- Passeport : 86 €(personnes majeures) 42 €, (mineurs de plus de 15 ans), 17 € (mineurs de moins de 15 ans).
- Renouvellement de carte nationale d’identité : 25€ (uniquement en cas de perte ou de vol). Autrement l’obtention d’une carte d’identité est gratuite.
- Permis bateau
- Attestation d’accueil 30 €
- Titres pour les ressortissants étrangers
- Renouvellement de permis de conduire : 25 € (uniquement en cas de perte ou de vol).
Renseignements : Service Etat-civil 02 35 12 24 80 (ou 81)