Une haie mal taillée, cela ne paraît pas vraiment gênant vu de l’intérieur de votre jardin, mais avez-vous pensé aux personnes en fauteuil roulant ou avec des poussettes, qui doivent descendre du trottoir pour pouvoir circuler ?
Dans le cadre des pouvoirs de police qu’il détient, le Maire impose aux riverains des voies de procéder à l’élagage ou à l’abattage des arbres de leur propriété dès lors que ceux-ci portent atteinte à la commodité du passage.
Ainsi, si des haies sont en bordure de voies publiques et que la sécurité ou la commodité du passage est en cause, un arrêté municipal de mise en demeure pourra être pris et suivi.
S’il reste sans suite, une procédure d’exécution d’office sera menée aux frais du riverain négligeant.