Le ministère de l’intérieur a développé à cette fin, une application informatique, dénommée « Justif’Adresse ». Elle permet l’analyse comparative automatique de l’adresse mentionnée par l’usager lorsqu’il effectue une démarche en ligne avec celle connue de son fournisseur de service. Trois fournisseurs de service se sont engagés dans la démarche d’expérimentation: EDF, ENGIE (y compris la marque Gaz Tarif Réglementé) et Total Direct Energie.
L’objectif de Justif’Adresse : simplifier la démarche de demande de titre
Dans le cadre d’une demande ou pré-demande de carte nationale d’identité, de passeport, de permis de conduire ou de certificat d’immatriculation, un usager doit justifier de son domicile par la production d’un titre de propriété, d’un certificat d’imposition ou de non-imposition, d’une quittance de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone ou encore par une attestation d’assurance du logement. A l’heure où de nombreuses factures et abonnements sont dématérialisés, l’obligation de production de copies de ces pièces peut être ressentie par l’usager comme une perte de temps ou un facteur de complexité.
Le dispositif Justif’Adresse dispense l’usager qui le souhaite de produire un justificatif de domicile, en lui proposant de sélectionner dans la téléprocédure de demande de titre 1 un fournisseur de service attaché à son domicile (pour l’instant énergie, plus tard telecom…). L’adresse qu’il a déclarée est alors vérifiée automatiquement par comparaison avec les données trouvées par le fournisseur dans sa base de données clients.
Justif’Adresse n’a aucun caractère obligatoire ou exclusif. L’usager peut toujours, s’il le souhaite, justifier de son domicile par les moyens habituels : présentation d’un justificatif de domicile « papier » en mairie pour les demandes de carte nationale d’identité et de passeport, téléchargement pour les demandes de permis de conduire et de certificat d’immatriculation.
